Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POLE FORMATION
Numéro de dépôt :
3662982
Date de dépôt :
07/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque POLE FORMATION
Déposée le 7 juillet 2009 par ANTHONY LE ROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLE FORMATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTHONY LE ROUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521330 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13